Conditions Générales de Vente (CGV) – EGC BOIS

Dernière mise à jour : Juin 2025
Entreprise : EGC BOIS
SIREN : 889 229 951
TVA intracommunautaire : FR36 889 229 951
Siège social : D368, 13170 Les Pennes-Mirabeau
E-mail : contact@egcbois.com
Site internet : https://egcbois.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://egcbois.com, propriété de EGC BOIS, concernant la commercialisation de granulés de bois, combustibles, palettes et produits associés.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre EGC BOIS (le vendeur) et tout consommateur ou professionnel (le client).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, certifications, poids, dimensions, composition, etc.).
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (variations possibles selon les fournisseurs).

Tous les produits vendus par EGC BOIS sont neufs, conformes aux normes européennes et destinés à un usage domestique ou professionnel.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la livraison gratuite en France métropolitaine.

EGC BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Aucun frais supplémentaire (frais de port, préparation ou emballage) ne sera ajouté au montant indiqué lors de la validation du panier.

4. Commandes

Le client passe commande directement sur le site https://egcbois.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
EGC BOIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement ou un usage abusif du service.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Virement bancaire
Autres modes éventuels (PayPal, etc. – à préciser si applicable)

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS.
Les données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement complet.

6. Livraison

La livraison est gratuite partout en France métropolitaine, sans minimum d’achat.
Les produits sont livrés sur palettes via des transporteurs spécialisés, sous un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Le transporteur contacte le client pour planifier la livraison.
Le lieu de déchargement doit être accessible à un camion porteur et adapté au déchargement (sol plat, dur et dégagé).

En cas d’absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation gratuite pourra être organisée.

👉 Réception :
Le client doit vérifier la marchandise à la livraison (palette, nombre de sacs, état).
Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée à EGC BOIS sous 48 h maximum avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exceptions :

Les produits ouverts, endommagés ou partiellement utilisés ne seront pas repris.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@egcbois.com avec son numéro de commande.
Le retour des marchandises se fait aux frais du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, EGC BOIS s’engage à procéder au remplacement ou remboursement du produit, sans frais supplémentaires pour le client.

9. Responsabilité

EGC BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un stockage inadapté (humidité, chaleur excessive, contact direct avec le sol),
ou d’une erreur d’adresse de livraison communiquée par le client.

La responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

10. Force majeure

EGC BOIS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution en cas de force majeure : grève, intempéries, catastrophes naturelles, panne logistique, guerre, etc.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EGC BOIS (textes, visuels, photos, logo, structure, contenu) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et relations clients.
EGC BOIS s’engage à respecter la loi RGPD et à ne jamais partager vos données sans consentement.
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression : 📧 contact@egcbois.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut :

contacter le service client EGC BOIS pour une résolution amiable,
ou saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.

À défaut d’accord, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EGC BOIS.

14. Service client

📧 contact@egcbois.com
🕓 Lundi – Vendredi : 9 h à 18 h